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Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) sont établies par la société Acadigit gérée par Nicolas Moynier, SIRET 949 483 036 00016 dont le siège social est localisé au 18, avenue de Saint-Germain, 78160 Marly-le-Roi, France Métropolitaine.

Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site internet suivant :

Site : acadigit accessible par l’URL : https://www.acadigit.fr

Toute personne utilisatrice du Site (ci-après l’“Utilisateur” ou les “Utilisateurs”) peut ou (peuvent) consulter à tout moment les CGU, disponibles sur le Site.

Nicolas Moynier se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles aux CGU et au Site, sans notification préalable. Ces modifications s’appliquent immédiatement, dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

L’accès au Site à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Accès au Site

Le Site acadigit.fr permet d’accéder à des informations et à l’inscription aux services dispensés par la société.

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du Site ACADIGIT (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du Site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site acadigit sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable du titulaire de la marque.

Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de Acadigit-Nicolas Moynier ne saurait être engagé en cas de défaut de disponibilité du Site ou de discontinuité ou dysfonctionnement du Site.

La responsabilité de Acadigit-Nicolas Moynier ne peut jamais être recherché pour tous dommages indirects et/ou immatériels.

Acadigit-Nicolas Moynier ne saurait être tenu pour responsable de l’indemnisation des dommages directs et indirects subi par l’Utilisateur du fait notamment d’une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme du Site.

L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Acadigit-Nicolas Moynier de toute responsabilité en cas d’actions et/ou revendications de tiers du fait de contenus diffusés par ses soins.

L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des données qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et à ne pas utiliser le Site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’Utilisateur reconnaît être informé que les données perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par Acadigit-Nicolas Moynier aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traitera en conséquence.

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site Acadigit sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques qui apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 6 : Cookies

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Article 7 : Litige, droit applicable et tribunaux compétents 

Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les services proposés à la vente sont conformes à la législation française. En cas de litige, le tribunal de Versailles est compétent.

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