Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 : PRIX DE NOS SERVICES

Les prix indiqués sur notre site doivent s’entendre en euros toutes taxes comprises.

ARTICLE 2 : VOTRE COMMANDE

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 en envoyant un email à contact@acadigit.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00 au 09 79 35 94 52.

Un devis vous sera transmis par email.

L’acceptation de ce devis sera effectuée en envoyant par email une confirmation d’acceptation de celui-ci.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT, FACTURATION

Le règlement sera effectué par virement bancaire deux semaines avant le début de la formation.

Toute annulation moins d’une semaine avant la formation sera due et non remboursée.

Une facture vous sera transmise à l’issue de la formation qui sera à régler sous 30 jours.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION  

Le client pourra se rétracter jusqu’à 14 jours avant le début de la formation. Il suffira d’envoyer un email de demande de rétractation à : contact@acadigit.com  en mentionnant la référence de commande.

Annulation plus d’une semaine avant la formation : 30% du coût global de la formation

Annulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la formation : 40% du coût global de la formation

Annulation moins de 48 heures avant la formation : 50% du coût global de la formation

ARTICLE 5 : RÉALISATION DU SERVICE  

La formation sera réalisée à domicile ou en visioconférence.

Les coûts de connexion par internet et téléphone seront à la charge du client.

Acadigit ne sera responsable que des dommages directs subis par le client, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution de nos obligations.

Acadigit ne sera en aucun cas être tenu responsable :

• Des dommages qui résulteraient du fait du client, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
• De toute perte de données subie par le client, même si elle est du fait d’Acadigit.

ARTICLE 6 : CLIENTS ADRESSÉS 

Acadigit s’adresse aux entreprises, TPE, PME, entrepreneurs, créateurs d’entreprise, salariés, personnes en reconversion, collectivités, associations et particuliers.

Acadigit ne s’adresse pas aux domaines de la défense et de la sécurité, aux organismes d’importance vitale et aux institutions. 

ARTICLE 7 : LITIGE, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le traitement amiable est d’abord utilisé en cas de litige.

Puis le médiateur des entreprises peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les services proposés à la vente sont conformes à la législation française.

En cas de litige, le tribunal de Versailles est compétent.