Politique de protection des données personnelles
ACADIGIT accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est :
ACADIGIT — 18 avenue de Saint-Germain, 78160 Marly-le-Roi SIRET : 934 040 213 00019 Contact pour toute question relative à vos données : contact@acadigit.com
2. Quelles données, pour quoi faire, et pendant combien de temps ?
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité.
a. Demandes de contact et prospection commerciale
- Données : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, entreprise, fonction, contenu de votre message, et le cas échéant votre profil professionnel public.
- Pourquoi : répondre à vos demandes et vous informer de notre offre de formation.
- Base légale : notre intérêt légitime à développer notre activité de formation auprès de professionnels.
- Durée : 3 ans à compter de notre dernier échange.
b. Inscription et gestion des formations
- Données : identité, coordonnées, entreprise et fonction, besoins exprimés, formation choisie, dates.
- Pourquoi : établir le devis et la convention, organiser la session, vous convoquer et assurer le suivi.
- Base légale : exécution du contrat conclu avec vous ou votre employeur.
- Durée : durée de la relation contractuelle, puis archivage 5 ans.
c. Réalisation et suivi pédagogique
- Données : présence et émargement, évaluation des acquis, questionnaire de satisfaction, attestation de fin de formation. Le cas échéant, et uniquement avec votre accord, les informations strictement nécessaires à l’adaptation de la formation à une situation de handicap.
- Pourquoi : dispenser la formation et produire les justificatifs exigés par la certification Qualiopi et, s’il y a lieu, par le financeur.
- Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
- Durée : 3 ans minimum après la fin de l’action de formation.
d. Financement de la formation
- Données : identité, entreprise, SIRET, intitulé, dates et coût de la formation.
- Pourquoi : constituer un dossier de prise en charge lorsque la formation est financée par un opérateur de compétences (OPCO).
- Base légale : exécution du contrat.
- Durée : durée du dossier, puis 3 ans après sa clôture.
e. Facturation et comptabilité
- Données : identité, coordonnées de facturation, montants. Nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire.
- Pourquoi : émettre les factures et satisfaire à nos obligations comptables et fiscales.
- Base légale : obligation légale.
- Durée : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
f. Newsletter et informations sur nos formations
- Données : adresse électronique, prénom.
- Pourquoi : vous adresser nos actualités et notre programme de formations.
- Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Durée : jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus 3 ans sans interaction de votre part.
g. Réseaux sociaux
- Données : identité publique de votre profil, interactions avec nos publications, inscription à nos événements en ligne.
- Pourquoi : animer nos pages LinkedIn et YouTube et organiser nos événements.
- Base légale : intérêt légitime.
- Durée : 3 ans après le dernier échange.
Photographies : nous ne publions de photographie vous représentant qu’avec votre autorisation écrite préalable.
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées par ACADIGIT et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à :
| Destinataire | À quel titre |
|---|
| o2switch (France) | Hébergement du site internet |
| Google (Workspace, Meet, Analytics) | Messagerie, visioconférence des formations à distance, mesure d’audience |
| LinkedIn | Communication et événements en ligne |
| Proxys Sud | Expertise comptable |
| OPCO | Uniquement en cas de demande de prise en charge |
| Organisme certificateur | Uniquement lors d’un audit Qualiopi |
| Autorités administratives ou judiciaires | Lorsque la loi nous l’impose |
Nos prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur nos instructions et sans pouvoir utiliser vos données à d’autres fins.
4. Vos données quittent-elles l’Union européenne ?
Le site et son hébergement sont situés en France.
Certains de nos outils (Google, LinkedIn) peuvent toutefois transférer des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, en particulier le Data Privacy Framework et, le cas échéant, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : demander la suppression de vos données ;
- Limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement ;
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à la prospection ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué ;
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer ? Adressez simplement votre demande à contact@acadigit.com. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : accès limité aux seules personnes habilitées, authentification renforcée sur nos outils, postes de travail sécurisés et sauvegardes régulières.
7. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026