Introduction

Vous cherchez une illustration pour un article. Google vous propose une belle photo. Un clic droit, un enregistrement : elle est sur votre site.

Quelques mois plus tard, un courrier arrive. Une société agit pour le compte du détenteur des droits et vous demande une indemnisation. Vous pensiez n’avoir rien fait de mal.

Ce réflexe est très répandu et il peut coûter cher. Pourtant, trois questions suffisent à l’éviter : qui a créé ce contenu, qui y figure et quelle preuve garderez-vous de votre droit de l’utiliser ?

Ce chapitre vous donne la méthode pour y répondre. Le modèle Word fourni à la fin contient une autorisation à faire signer et un tableau de suivi de vos visuels.

1. Une photo, deux droits à respecter

Sur une même photo, deux droits peuvent s’appliquer. Ils protègent des personnes différentes.

Le droit d’auteur protège celui qui a créé l’image. Le photographe, l’illustrateur ou le graphiste a des droits du seul fait de sa création, sans aucune formalité. Le Code de la propriété intellectuelle cite expressément les œuvres photographiques.

Sans son consentement, ou celui de ses ayants droit, toute reproduction est illicite (article L122-4). Cette protection dure toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après l’année de son décès. Son droit au respect de son nom et de son œuvre, lui, est perpétuel.

Le droit à l’image protège la personne reconnaissable. Il faut en principe son accord écrit pour diffuser son image. Cet accord précise le support, l’objectif et la durée.

Prenons une photo de votre équipe prise par un photographe professionnel. Il vous faut deux accords : celui du photographe pour publier sa photo et celui de chaque salarié reconnaissable.

Une nuance existe. Une photo n’est protégée que si elle est originale, c’est-à-dire si elle reflète les choix de son auteur. La Cour de justice de l’Union européenne l’a admis pour un simple portrait en 2011 (arrêt Painer). Vous ne pouvez pas trancher ce point seul au moment de publier. La règle pratique reste donc de considérer toute image comme protégée.

Exemples :

• Votre photo de chantier, sans personne reconnaissable – En principe, vous n’avez besoin d’aucune autorisation.
• Votre photo de chantier avec un ouvrier reconnaissable – Il vous faut son accord écrit.
• Le portrait fait par un photographe – Il vous faut l’accord du photographe et celui de la personne.

2. Les idées reçues qui coûtent cher

« Elle était en accès libre sur Google. » Visible ne veut pas dire libre. Un moteur de recherche montre des images, il ne vous donne aucun droit sur elles.

« Elle était déjà publiée ailleurs sur le web. » La Cour de justice a tranché ce cas en 2018 dans l’arrêt Renckhoff. Mettre en ligne une photo déjà publiée sur un autre site, même téléchargeable et même publiée avec l’accord de son auteur, exige une nouvelle autorisation.

« J’ai cité la source. » Le crédit est une obligation envers l’auteur. Il ne remplace pas son autorisation.

« Je l’ai recadrée ou modifiée. » L’article L122-4 vise aussi l’adaptation et la transformation. Modifier une image ne vous en rend pas titulaire.

« C’est pour illustrer une actualité. » Il existe bien des exceptions au droit d’auteur, dont une pour l’information immédiate (article L122-5). Elle est étroite, réservée à certains usages et exclut les photos qui rendent elles-mêmes compte de l’information. Ne comptez pas dessus pour le blog de votre entreprise.

« C’est seulement sur les réseaux sociaux. » Les règles restent les mêmes. Les conditions de Facebook et de LinkedIn demandent d’ailleurs de disposer des droits sur ce que vous publiez.

« Je mets simplement un lien. » Ici, vous avez raison. Faire un lien cliquable vers une œuvre librement disponible sur un autre site ne demande pas d’autorisation (arrêt Svensson, 2014). La solution change si le lien contourne un accès réservé aux abonnés. Évitez aussi tout lien vers une copie visiblement pirate : cet arrêt ne couvre pas ce cas.

3. Où trouver des contenus sûrs

Vos propres photos. C’est le choix le plus simple et souvent le plus crédible. Il reste à obtenir l’accord des personnes reconnaissables.

Un photographe ou un graphiste. Payer une prestation ne suffit pas. Le contrat doit être écrit et chaque droit cédé doit être mentionné, avec son étendue, sa destination, le lieu et la durée (articles L131-2 et L131-3). Vérifiez que votre site, vos réseaux sociaux et vos supports imprimés y figurent. Le même réflexe vaut pour votre logo.

Une banque d’images. Vous achetez un droit d’usage, dont les limites varient. Trois exemples tirés de conditions lues le 7 novembre 2026, qui peuvent changer :

• Adobe Stock : la licence standard permet de publier une image sur un site ou un réseau social sans limite de vues. Elle interdit de distribuer le fichier seul.
• Canva, contenu Pro : en ligne, un fichier non modifié est limité à 480 000 pixels au total (par exemple 600 x 800), sauf s’il est publié ou intégré depuis Canva. La licence vaut pour une seule création.
• Canva, tous contenus : les éléments de la bibliothèque ne peuvent pas entrer dans un logo ou une marque. Certains usages d’images de personnes sont interdits, dont des publicités pour des produits de santé.

Deux pièges reviennent. La mention « Editorial Use Only » interdit l’usage commercial : Adobe Stock cite même les blogs commerciaux. Et la licence ne couvre pas toujours les personnes photographiées : Canva précise que les autorisations ne sont en général pas obtenues pour son contenu gratuit et qu’il vous revient de vérifier ce point.

Les licences Creative Commons. Lisez les sigles. BY impose de créditer l’auteur. NC exclut l’usage commercial, ce qui pose problème sur un site d’entreprise. ND interdit les modifications. SA impose de partager vos adaptations sous la même licence.

Le domaine public. Après la durée de protection, l’œuvre peut être reprise. Vérifiez la date de décès de l’auteur et continuez à le citer. Attention : le fait qu’un site affirme « libre de droits » ne prouve rien.

Les images générées par IA. Lisez les conditions de votre outil. Vérifiez aussi que le résultat ne ressemble pas à une œuvre existante ou à une personne réelle. En France, un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publié en juillet 2026 distingue deux cas : une production générée sans intervention humaine significative reste hors du droit d’auteur, alors qu’une création où l’humain a fait de vrais choix peut être protégée. Ce rapport propose une méthode d’analyse, il ne fait pas la loi. Votre image générée peut donc rester sans protection pour vous. Un concurrent pourrait alors la reprendre.

La vidéo et la musique. Une vidéo cumule souvent plusieurs droits : les images, la musique et les personnes filmées. La Sacem propose des autorisations pour la musique sur un site internet. Pour les œuvres d’art visuelles, l’ADAGP reçoit les demandes d’autorisation pour les artistes qu’elle représente. Les bibliothèques ont aussi leurs limites : chez Canva, la musique populaire suit une licence à part.

Exemples :

• Photo Adobe Stock sur votre page d’accueil – Licence standard adaptée, facture à conserver.
• Photo trouvée sur un blog « libre de droits » – À écarter, sauf preuve de la licence d’origine.
• Image Creative Commons BY-NC sur un site commercial – À écarter ou à faire autoriser par l’auteur.

4. Les personnes sur vos photos

Le principe tient en une phrase : une personne reconnaissable doit donner son accord écrit avant la diffusion de son image. Accepter d’être photographié ne suffit pas.

Dans la rue. L’accord reste nécessaire si la personne est isolée et reconnaissable. Certaines exceptions existent, mais elles ne jouent pas pour un usage commercial. Or le site d’une entreprise a en général ce caractère.

Les enfants. L’autorisation écrite des parents est obligatoire, sans exception.

Vos salariés. Le fait de travailler chez vous ne vaut pas accord. Faites signer une autorisation précise, puis prévoyez le départ du salarié : que devient sa photo sur le site, à quelle date la retirez-vous ? Une réutilisation sur un nouveau support appelle aussi un nouvel accord.

Un accord utile est précis. Il indique l’image concernée, les supports, l’objectif et la durée. Une phrase générale du type « j’autorise toute utilisation » vous protège mal.

Le risque. La personne peut demander le retrait, saisir le juge et réclamer des dommages et intérêts. Le pénal vise un cas plus grave : l’atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée, dont l’image d’une personne dans un lieu privé sans son consentement. Elle est punie d’un an de prison et de 45 000 € d’amende, la diffusion de cette image étant punie de la même façon (articles 226-1 et 226-2 du Code pénal).

5. Vous recevez une mise en demeure : que faire ?

Des sociétés spécialisées repèrent automatiquement des images sur le web et réclament une indemnisation au nom du détenteur des droits. Ces demandes peuvent être fondées. Elles peuvent aussi être contestables. Dans les deux cas, ne réagissez pas à chaud.

Étape 1 : ne rien écrire tout de suite. Ne payez pas dans la foulée. N’ignorez pas le courrier. Ne répondez pas par « je l’ai utilisée, mais de bonne foi » : cette phrase reconnaît les faits.

Étape 2 : rassembler votre dossier. Quelle image, sur quelle page, depuis quand ? Qui l’a mise en ligne ? Avez-vous une facture, une licence ou un contrat avec votre agence web ?

Étape 3 : demander les justificatifs. Qui est l’auteur ? Qui détient les droits ? Sur quel mandat agit votre interlocuteur ? Comment le montant est-il calculé ?

Étape 4 : retirer l’image si vous n’avez aucun droit. Conservez d’abord une trace de ce qui était publié. Le retrait met fin à l’utilisation, sans effacer forcément la période passée.

Étape 5 : consulter un avocat avant de payer ou de signer un document. Le montant peut se discuter et le dossier peut présenter des failles. Si la faute vient d’un prestataire, regardez aussi votre contrat avec lui.

Vous connaîtrez alors le risque réel. La contrefaçon est un délit puni au maximum de trois ans de prison et de 300 000 € d’amende (article L335-2). Ces maxima ne reflètent pas le cas courant, qui reste la demande amiable. Devant un juge civil, les dommages et intérêts tiennent compte du manque à gagner, du préjudice moral et des bénéfices réalisés (article L331-1-3).

Une image ancienne n’est pas à l’abri pour autant. L’action civile se prescrit en principe par cinq ans, à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits.

Exemples :

• Vous avez la licence – Transmettez-la, après avoir vérifié qu’elle couvre bien cet usage.
• Votre agence web a choisi l’image – Prévenez-la, relisez votre contrat et ne laissez pas le courrier sans suite.
• Vous n’avez rien – Conservez une capture, retirez l’image et prenez conseil avant de répondre.

Résumé

Avant de publier, posez trois questions. Qui a créé ce contenu ? Qui y figure ? Quelle preuve garderez-vous ?

Le droit d’auteur protège le créateur, le droit à l’image protège la personne reconnaissable. Trouver une image sur Google, citer sa source ou la recadrer ne donne aucun droit. Un simple lien vers un contenu librement disponible, lui, reste possible.

Partez de vos propres photos, puis d’une licence dont vous avez lu les limites. Si un courrier arrive, ne répondez pas à chaud : vérifiez, demandez les justificatifs et prenez conseil.

Votre prochaine action : ouvrez votre page d’accueil et cherchez la preuve de chaque image qui s’y trouve.

Termes clés

• Droit d’auteur : droits du créateur sur son œuvre, acquis du seul fait de sa création.
• Droit à l’image : droit d’une personne reconnaissable d’autoriser ou de refuser la diffusion de son image.
• Licence : autorisation d’utiliser un contenu dans des limites définies.
• Cession de droits : contrat écrit par lequel l’auteur transmet certains de ses droits d’exploitation.
• Creative Commons : famille de licences dont les sigles fixent les conditions de réutilisation.
• Domaine public : situation d’une œuvre dont la durée de protection des droits d’exploitation a pris fin.
• Contrefaçon : délit constitué notamment par la reproduction ou la diffusion d’une œuvre en violation des droits de l’auteur.
• Mise en demeure : courrier qui réclame formellement l’exécution d’une obligation ou la fin d’un comportement.

Références

• Légifrance — CPI, droits patrimoniaux, dont l’article L122-4
• Légifrance — CPI, article L122-5 (exceptions)
• Légifrance — CPI, droit moral, dont l’article L121-1
• Légifrance — CPI, durée de protection, dont l’article L123-1
• Légifrance — CPI, contrats de cession, dont les articles L131-2 et L131-3
• Légifrance — CPI, sanctions, dont les articles L335-2 et L335-3
• Légifrance — CPI, article L331-1-3 (dommages et intérêts)
• Légifrance — Code pénal, articles 226-1 et suivants
• Légifrance — Code civil, article 2224 (prescription)
• Service Public — Droit à l’image et respect de la vie privée
• CJUE — Painer, C-145/10, 1er décembre 2011
• CJUE — Svensson, C-466/12, 13 février 2014
• CJUE — Renckhoff, C-161/17, 7 août 2018
• Ministère de la Culture — Rapport du CSPLA sur le statut des productions de l’IA, juillet 2026
• Adobe Stock — Informations sur les licences
• Canva — Content License Agreement
• Creative Commons — À propos des licences
• Sacem — Autorisations pour les utilisateurs de musique
• ADAGP — Demande d’autorisation en ligne

QCM (une seule bonne réponse par question)

Question 1 — Une photo trouvée sur Google :

1. Est libre si aucune mention de copyright n’apparaît
2. Reste protégée a priori et demande une autorisation
3. Est libre si le site est étranger

Question 2 — Sur une photo de votre équipe prise par un photographe, il vous faut :

1. L’accord du photographe seulement
2. L’accord des salariés seulement
3. L’accord du photographe et celui des salariés reconnaissables

Question 3 — Citer le nom du photographe sous sa photo :

1. Remplace son autorisation
2. Ne remplace pas son autorisation
3. Suffit pour un site sans vente en ligne

Question 4 — Selon l’arrêt Renckhoff, reprendre sur votre site une photo déjà publiée ailleurs :

1. Demande une autorisation, même si elle était téléchargeable
2. Est libre si elle était téléchargeable
3. Est libre si vous ne la modifiez pas

Question 5 — Faire un lien cliquable vers une œuvre librement disponible sur un autre site :

1. Est toujours interdit
2. Demande un contrat de cession
3. Ne demande pas d’autorisation, selon l’arrêt Svensson

Question 6 — Une image sous licence Creative Commons BY-NC :

1. Pose problème sur un site d’entreprise à cause de la condition NC
2. Est utilisable partout sans condition
3. Ne peut jamais être affichée sur le web

Question 7 — La mention « Editorial Use Only » sur une banque d’images signifie que :

1. L’image est réservée aux éditeurs de livres
2. L’image ne peut pas servir à un usage commercial
3. L’image est gratuite

Question 8 — Pour utiliser la photo d’une personne reconnaissable sur votre site, il vous faut :

1. Un accord oral au moment de la prise de vue
2. Rien si elle est prise dans la rue
3. Un accord écrit qui précise le support, l’objectif et la durée

Question 9 — Vous recevez une mise en demeure pour une image. Le bon premier réflexe est de :

1. Rassembler votre dossier sans reconnaître les faits par écrit
2. Payer pour clore le sujet
3. Ignorer le courrier

Question 10 — Quelle peine maximale le Code de la propriété intellectuelle prévoit-il pour la contrefaçon, hors bande organisée ?

1. Une simple amende de 1 500 €
2. Trois ans de prison et 300 000 € d’amende
3. Dix ans de prison et 1 000 000 € d’amende

Voir les réponses et les explications

Réponses : 1→2 · 2→3 · 3→2 · 4→1 · 5→3 · 6→1 · 7→2 · 8→3 · 9→1 · 10→2

Explications.

1. Visible ne veut pas dire libre : un moteur de recherche ne donne aucun droit sur les images.
2. Deux droits s’appliquent à la même photo : celui du créateur et celui de la personne.
3. Le crédit ne remplace pas l’autorisation.
4. C’est la solution de l’arrêt Renckhoff, rendu en 2018.
5. C’est la solution de l’arrêt Svensson pour une œuvre librement disponible.
6. NC exclut l’usage commercial.
7. Cette mention réserve l’image à un usage éditorial.
8. L’accord doit être écrit et précis, y compris pour une personne isolée et reconnaissable dans la rue.
9. Payer, ignorer ou reconnaître les faits à chaud vous prive de la vérification.
10. C’est le maximum prévu par l’article L335-2, hors bande organisée.

Exercices

Exercice 1 — Deux droits sur une image Votre graphiste indépendant vous remet une photo de votre cliente en magasin pour votre page d’accueil. De quelles autorisations avez-vous besoin ? Sous quelle forme ?

Exercice 2 — Lire une licence Pour chacun de ces cas, dites si vous publiez et pourquoi : (A) une photo Adobe Stock en licence standard sur votre blog ; (B) une photo marquée « Editorial Use Only » sur votre blog d’entreprise ; (C) un élément Canva intégré à votre logo ; (D) une photo Creative Commons BY sur votre site, avec le nom de l’auteur.

Exercice 3 — Répondre à un courrier Une société vous réclame 900 € pour une photo publiée il y a trois ans par votre ancienne agence web. Listez ce que vous faites dans les 48 heures et ce que vous évitez d’écrire.

Exercice 4 — Auditer votre site Choisissez 5 images de votre site. Pour chacune, répondez aux 6 questions de la liste de contrôle et notez la preuve dont vous disposez.

Corrections des exercices

Exercice 1 — Il vous faut l’accord écrit de la cliente, qui précise le support, l’objectif et la durée. Il vous faut aussi les droits du graphiste : un contrat écrit qui mentionne chaque droit cédé, avec son étendue, sa destination, le lieu et la durée. Payer la prestation ne remplace aucun de ces deux accords. Si le graphiste n’est pas l’auteur de la photo, il doit justifier ses propres droits.

Exercice 2 — (A) oui : la licence standard permet la publication sur un site, gardez la preuve. (B) non : cette mention exclut l’usage commercial et Adobe Stock cite les blogs commerciaux. (C) non : les conditions de Canva interdisent d’intégrer ses contenus dans un logo ou une marque. (D) oui : la condition BY est remplie si le crédit respecte la licence. Dans les cas A et D, vérifiez aussi si une personne reconnaissable y figure.

Exercice 3 — Dans les 48 heures : conserver une capture de la page, retrouver le contrat avec l’agence et toute licence, identifier la date de mise en ligne, prévenir l’agence, retirer l’image si aucun droit n’existe, puis prendre conseil. À éviter : payer tout de suite, ignorer le courrier ou écrire « je l’ai utilisée, mais de bonne foi ». Les trois années écoulées ne vous protègent pas.

Exercice 4 — La réponse dépend de votre site. Toute image sans preuve va dans l’une de ces trois colonnes : preuve à retrouver, image à remplacer, image à retirer. Reportez le résultat dans le tableau de suivi du modèle Word.

Annexe — Autorisation d’image et suivi des visuels

Téléchargez le modèle Word. Il contient une autorisation à compléter pour utiliser l’image d’une personne et un tableau de suivi de vos visuels. Ce modèle reste à adapter à votre situation.

Pour chaque visuel de votre site, posez ces six questions :

1. Qui a créé ce contenu ?
2. Sous quelle licence ou quel contrat l’utilisons-nous ?
3. La licence couvre-t-elle cet usage, ce format et ce support ?
4. Une personne est-elle reconnaissable et avons-nous son accord écrit ?
5. Où est rangée la preuve : facture, licence, capture, contrat ?
6. Jusqu’à quelle date pouvons-nous l’utiliser ?

Ce chapitre transmet une méthode et ne remplace pas le conseil d’un avocat. Les conditions des outils cités ont été lues le 7 novembre 2026 et peuvent changer : relisez-les avant tout usage.