Introduction

Thierry veut tester un outil de recrutement le mois prochain. « On fait un petit pilote avec Yanis, sans bruit. On informera si ça marche. »

Hélène l’arrête. L’outil concerne des candidats, qui doivent en être informés avant. Il concerne aussi la gestion RH d’une entreprise de 85 salariés, dotée d’un CSE. Et un pilote n’est pas forcément une zone franche : des tribunaux ont déjà suspendu des déploiements d’IA au motif que le CSE n’avait pas été consulté à temps.

Ce chapitre vous aide à savoir qui prévenir, quand et comment. Il donne des repères et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation et à vos accords.

1. Les candidats : avant et sans détour

Le Code du travail pose trois règles :

• Article L1221-8 : le candidat est expressément informé, avant leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d’aide au recrutement utilisées à son égard. Les résultats sont confidentiels et les méthodes doivent être pertinentes au regard de l’objectif.
• Article L1221-9 : aucune information le concernant ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été préalablement porté à sa connaissance.
• Article L1221-6 : les informations demandées doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi ou ses aptitudes.

Le RGPD ajoute un contenu. Selon la CNIL, l’information porte notamment sur : le responsable de traitement, l’objectif, la base légale, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires, la durée de conservation, les droits, la possibilité de saisir la CNIL et, le cas échéant, une prise de décision automatisée. Le guide cite l’exemple d’un tri automatisé des candidatures.

Une rédaction possible, à adapter :

« Pour faciliter la lecture des candidatures, nous utilisons un outil d’IA qui résume les CV. Ce résumé ne classe pas les candidats et n’écarte personne. Toutes les candidatures sont lues par notre équipe de recrutement, qui prend seule les décisions. Vous pouvez exercer vos droits à [contact]. Détails : [lien vers notre information complète]. »

Cette phrase n’est valable que si elle décrit la réalité. Sinon, corrigez l’outil ou la phrase.

Avec l’IA. Décrivez un usage fictif de l’outil et demandez une mention courte, en français clair, pour un candidat. Vérifiez chaque affirmation avec ce que fait réellement votre outil.

Exemples :

• Bon moment : dans l’annonce et le formulaire de candidature.
• Trop tard : au moment du refus.
• Information complète : un lien vers une page dédiée, à côté de la phrase courte.

2. Les salariés : la même logique

Deux articles répondent à ceux des candidats :

• L1222-3 : le salarié est expressément informé, avant leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d’évaluation professionnelles utilisées à son égard. Les résultats sont confidentiels et les méthodes pertinentes.
• L1222-4 : aucune information le concernant ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été préalablement porté à sa connaissance.

Sont particulièrement concernés : l’aide à l’évaluation, la synthèse d’entretiens, les suggestions de parcours, l’analyse de performance ou d’activité. L’information n’a pas besoin d’être technique. Elle doit répondre à quatre questions : quel outil, pour quoi faire, avec quelles données, qui décide ?

Ajoutez deux réflexes. Un assistant répondant aux salariés doit indiquer qu’ils échangent avec une IA (article 50 de l’AI Act). Et à partir de décembre 2027, l’article 26 prévoit l’information des représentants et des salariés concernés avant la première utilisation d’un système à haut risque au travail.

Exemples :

• À annoncer : une aide à la synthèse des entretiens annuels.
• Sans objet : un assistant qui reformule une procédure, sans donnée individuelle ; à mentionner tout de même dans la charte.
• Message utile : « L’IA propose, votre manager et les RH décident. »

3. Le CSE : information et consultation

Le CSE est obligatoire dès 11 salariés, si cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Ses attributions dépendent de l’effectif, avec un seuil à 50 salariés (article L2312-1). Rochebrune Industrie, avec ses 85 salariés, relève du régime complet.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, deux articles sont à connaître :

Article	Ce qu’il prévoit
L2312-38	Le CSE est informé avant leur utilisation des méthodes et techniques d’aide au recrutement. Il l’est aussi avant leur introduction pour les traitements automatisés de gestion du personnel. Il est informé et consulté avant décision sur les moyens de contrôle de l’activité des salariés.
L2312-8	Le CSE est informé et consulté sur les questions liées à la marche générale de l’entreprise, dont l’introduction de nouvelles technologies et tout aménagement important touchant la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

Faut-il consulter pour tout outil d’IA ? Pas nécessairement. La réponse dépend de son effet réel sur le travail. Un simple outil de reformulation, peu utilisé, ne se compare pas à une IA qui réorganise un métier ou mesure une activité. Dans le doute, parlez-en tôt au CSE.

Entre 11 et 49 salariés, les attributions sont plus réduites. Vérifiez ce qui s’applique chez vous avec votre conseil. Et sans CSE, l’information directe des candidats et des salariés reste due.

Avec l’IA. Demandez un plan de présentation pour le CSE : objectif, tâches concernées, données, effet sur les métiers, formation, contrôle humain, indicateurs. Le contenu factuel vient de vous. L’avis juridique, de votre conseil.

Exemples :

• Information : un nouvel outil de résumé de CV, présenté avant son utilisation.
• Consultation à prévoir : un outil qui mesure l’activité des salariés.
• À discuter : un assistant ouvert à tous les services, qui change la manière de travailler.

4. Ce que disent les premières décisions

Plusieurs tribunaux se sont prononcés en référé. Ces décisions de première instance donnent des signaux, pas une règle définitive.

Décision	Ce qu’il faut retenir
TJ Nanterre, 14 février 2025	Déploiement suspendu jusqu’à la fin de la consultation ; la phase pilote a été assimilée à une utilisation effective
TJ Créteil, 15 juillet 2025	Suspension sur le fondement de l’article L2312-8, en raison de l’effet possible sur les conditions de travail
TJ Paris, 2 septembre 2025	Lecture plus nuancée : selon un commentaire, pas d’obligation sans modification susceptible d’affecter les salariés
TJ Nanterre, 29 janvier 2026	Obligation d’engager la consultation, pour le remplacement d’un outil par deux autres logiciels

Deux leçons pour Thierry. Un pilote qui touche déjà les salariés peut être regardé comme un déploiement. Et ce qui compte, c’est l’effet sur le travail, plus que l’étiquette « IA ».

5. Le bon ordre

Hélène place ces étapes avant le lancement, dans cet ordre :

1. Décrire l’usage : objectif, tâches, données, décisions concernées.
2. Vérifier le droit : AI Act, RGPD, registre et analyse d’impact (chapitres 2.2 et 2.3).
3. Informer ou consulter le CSE, selon l’effectif et l’effet de l’outil.
4. Préparer les messages aux candidats et aux salariés.
5. Lancer le pilote, avec un périmètre limité.
6. Faire le bilan et revenir vers le CSE en cas de changement.

Prévoyez aussi l’information en cas de modification : les articles L2312-38 visent également les changements apportés à ces méthodes et traitements. Une nouvelle fonction de score, activée par l’éditeur, peut changer la réponse.

Exemples :

• Bon ordre : présentation au CSE en mars, pilote en mai.
• Mauvais ordre : pilote lancé en janvier, CSE informé après les résultats.
• Vigilance : une mise à jour de l’éditeur qui ajoute un classement automatique.

Résumé

Les candidats et les salariés sont informés avant la mise en œuvre des méthodes d’aide au recrutement ou d’évaluation. Aucun dispositif ne peut collecter d’information sur eux sans leur être porté à connaissance. Le RGPD précise le contenu de l’information.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est informé des méthodes d’aide au recrutement et des traitements de gestion du personnel. Il est informé et consulté sur les moyens de contrôle de l’activité et sur les nouvelles technologies qui touchent les conditions de travail.

Des tribunaux ont suspendu des déploiements non précédés d’une consultation, y compris en phase pilote. Placez donc ces étapes avant le lancement.

Questions fréquentes

Faut-il dire aux candidats qu’on utilise l’IA ?

Oui, dès lors qu’elle sert de méthode d’aide au recrutement à leur égard ou collecte des informations les concernant. Dites à quoi elle sert et qui décide.

Faut-il consulter le CSE avant un pilote ?

Si le pilote touche déjà les conditions de travail, le risque existe : un tribunal a assimilé une phase pilote à une utilisation effective. Parlez-en en amont et demandez conseil.

L’entreprise n’a pas de CSE. Que faire ?

L’information directe des candidats et des salariés reste due. Elle ne dépend pas de l’existence du comité.

Un simple assistant de rédaction oblige-t-il à consulter ?

Pas forcément. Tout dépend de son usage et de son effet réel sur le travail. Une présentation simple au CSE évite souvent bien des discussions.

Termes clés

• Information préalable : information donnée avant la mise en œuvre d’un dispositif.
• Méthode d’aide au recrutement : moyen utilisé pour évaluer ou sélectionner un candidat.
• Évaluation professionnelle : méthode utilisée pour apprécier le travail d’un salarié.
• CSE : comité social et économique, instance de représentation du personnel.
• Consultation : procédure qui recueille l’avis du CSE avant une décision.
• Phase pilote : essai limité d’un outil ; il peut déjà être regardé comme une utilisation.

Références

• Code du travail numérique — Articles L1221-6, L1221-8, L1221-9 (consultés le 07/11/2026)
• Code du travail numérique — Articles L1222-3, L1222-4 (consultés le 07/11/2026)
• Code du travail numérique — Articles L2312-1, L2312-8, L2312-38 (consultés le 07/11/2026)
• Code du travail numérique — Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés (11/12/2025, consulté le 07/11/2026)
• CNIL — Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME (30/01/2023, consulté le 07/11/2026)
• CNIL — Guide Recrutement (30/01/2023, consulté le 07/11/2026)
• CMS — Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA
• Actu-Juridique — L’intelligence artificielle à l’épreuve du dialogue social
• CMS — Déploiement de l’IA : quand les effets comptent plus que la technologie
• AI Act Explorer — Article 26 et article 50 (site d’information non officiel, consulté le 07/11/2026)

QCM (une seule bonne réponse par question)

Question 1 — Un candidat doit être informé des méthodes d’aide au recrutement :

1. Avant leur mise en œuvre
2. Après la décision
3. Seulement s’il le demande

Question 2 — Selon L1221-9, un dispositif peut collecter des informations sur un candidat :

1. S’il est peu coûteux
2. Sans condition
3. S’il a été préalablement porté à sa connaissance

Question 3 — Une aide à l’évaluation des salariés doit :

1. Rester secrète pendant le test
2. Être annoncée avant sa mise en œuvre
3. Être décidée par l’éditeur

Question 4 — Les attributions du CSE dépendent :

1. De l’effectif, avec un seuil à 50 salariés
2. Du nom de l’outil
3. Du chiffre d’affaires uniquement

Question 5 — Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, un outil permettant de contrôler l’activité des salariés demande :

1. Aucune démarche
2. Une simple note après coup
3. L’information et la consultation du CSE avant décision

Question 6 — Le TJ de Nanterre, le 14 février 2025, a notamment :

1. Interdit toute IA en France
2. Assimilé une phase pilote à une utilisation effective
3. Supprimé le CSE

Question 7 — Une entreprise sans CSE doit-elle informer ses candidats ?

1. Oui, l’information directe reste due
2. Non, elle en est dispensée
3. Seulement avec plus de 250 salariés

Question 8 — Dans quel ordre procéder ?

1. Pilote, bilan, puis CSE
2. Décrire l’usage, vérifier le droit, CSE, messages, puis pilote
3. Achat, annonce, puis analyse

Voir les réponses et les explications

Réponses : 1→1 · 2→3 · 3→2 · 4→1 · 5→3 · 6→2 · 7→1 · 8→2

Explications.

1. C’est l’article L1221-8.
2. C’est le texte de l’article.
3. C’est l’article L1222-3.
4. C’est l’article L2312-1.
5. C’est l’article L2312-38.
6. Décision de référé, à lire avec prudence.
7. Ces articles ne dépendent pas de la présence d’un CSE.
8. C’est l’ordre de la partie 5.

Exercices

Exercice — Remettez cette annonce d’outil à sa place (3 min) Votre direction veut tester, sur deux semaines, un outil qui propose un score aux candidats. Écrivez qui prévenir, à quel moment et le message minimal aux candidats.

Corrections des exercices

Exercice — Avant le test : le CSE, si l’entreprise en a un (information sur la méthode, puis consultation selon l’effet de l’outil et son effectif). Les candidats : dans l’annonce et le formulaire. Le message : outil utilisé, rôle du score, personne qui décide, droits, contact. Avant tout cela, une alerte : un score sur des candidats pose les questions du chapitre 2.4 et peut imposer une analyse d’impact. Un test de deux semaines touche déjà de vraies personnes.

Annexe — Carnet IA RH, page 8 : mon plan d’information

L’outil : ___ · Effectif de l’entreprise : ___ · CSE : oui ☐ non ☐

Qui ?	Quoi ?	Quand ?	Par qui ?
Candidats
Salariés
CSE

Ma mention courte : ___

Date du lancement prévu : ___ · Date de présentation au CSE : ___

Que fait-on si l’éditeur ajoute une fonction ? ___

Ce chapitre a été rédigé avec l’aide de l’IA, puis relu, amélioré et validé par Acadigit.